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droits de prêt

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  • Prêt Locatif Intermédiaire — Le Prêt locatif intermédiaire est un financement aidé distribué par la Caisse des dépôts et consignations (uniquement pour les OPH, SAHLM, SEM) et par des établissement de crédit ayant signé une convention avec elle[1]. Il est ouvert à tout… …   Wikipédia en Français

  • Prêt épargne logement — Le prêt épargne logement peut, en France, être accordé lorsqu on est titulaire d un Compte épargne logement (CEL) ou d un Plan épargne logement (PEL) et si l on a mis de l argent de côté sur ce genre de placement. Sommaire 1 Principe 2… …   Wikipédia en Français

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  • Droits d’auteur — Droit d auteur Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

  • Droits de succession (Belgique) — Les droits de succession sont une branche du Droit Fiscal Belge Sommaire 1 Fédéralisation 1.1 Compétence régionale 1.2 Compétence fédérale 1.3 …   Wikipédia en Français

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